Conseils
Principaux barèmes fiscalité 2020 : la fiscalité des particuliers
1. Généralités
2. Immobilier locatif
Location nue : généralités sur la fiscalité des plus-values et des revenus fonciers
Traitement des plus-values de cession : En cas de revente, imposition des plus-values en location nue, pour les particuliers : imposition IR au taux de 19% + 17.2% de CS, avec abattements sur la plus-value :
- Abattements IR 6% par an à partir de la 6ème année jusqu’à la 21ème et 4% la 22ème année. A l’issue de 22 ans, l’exonération est totale (16 x 6% + 4% = 100%)
- Abattements CS : 1,65% par an à partir de la 6ème année jusqu’à la 21ème, 1,6% la 22ème année et 9% de la 23ème à la 30ème année. A l’issue de 30 ans, l’exonération est totale (16 x 1,65% + 1,6% + 8 x 9 = 100%).
Pour les plus-values nettes > à 50 000€ : surtaxe de 2 à 6%.
Régime déclaratif pour les revenus fonciers (location nue)
IR taux progressif et CS de 17,2% dont CSG à 6,8% déductible
- Micro Foncier : Pour les loyers annuels bruts ≤ 15 000 € (sauf option pour le réel). Abattement forfaitaire de 30% sur les loyers, sans possibilité de déduire les charges et les intérêts d’emprunt.
OU
- Frais réels
Déduction des frais engagés pour le montant réel : frais de gestion, dépenses d’entretien et d’amélioration, primes d’assurances (MRH, loyers impayés). Déduction également des intérêts et frais d’emprunt. Le déficit est reportable hors intérêts d’emprunt sur le revenu global dans la limite de 10 700 €/an ; au-delà, sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
